J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 2000
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Arrêtés du 7 novembre 2000 portant nomination (administration centrale)
NOR : EQUP0001074A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 novembre 2000, Mme Phemolant (Brigitte), premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-directrice du droit de l'urbanisme à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction), pour une période de trois ans.